Arrêté préfectoral relatif aux mesures de préservation et de contrôle de la ressource d’eau

Mesdames, messieurs,

Un nouvel arrêté préfectoral qui impose une limitation provisoire de certains usages de l’eau, a été pris et publié hier au RAA (Recueil des Actes Administratifs).

Pris pour 2 mois, le non-respect de celui-ci relève d’une contravention de 2e classe.

Compte tenu de la gravité de la situation de sécheresse que connait notre département, nous mobilisons l’ensemble des services de l’Etat compétents pour les contrôles afin qu’ils soient particulièrement mobilisés pour constater le non-respect de cet arrêté et en dresser contravention.

Nous vous sollicitons donc pour que vos polices municipales et intercommunales participent pleinement à ces actions de contrôles, qu’elles soient très vigilantes sur d’éventuels usages interdits dans le cadre de cet arrêté préfectoral (lavage de véhicules, arrosage, remplissage de piscine, etc…) et qu’elles verbalisent les contrevenants.

La mobilisation de tous est indispensable pour préserver la ressource en eau dans notre contexte de sécheresse.
Arrêté préfectoral relatif aux restrictions d’eau

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